Prélèvement à la source : à quoi cela correspond ?
Le prélèvement à la source va entrer en vigueur au début de l’année 2019. Ce dernier permettra notamment de supprimer le décalage de paiement. Auparavant, les impôts étaient dus en année N sur les revenus de l’année N-1. À partir du 1er janvier 2019, les impôts seront payés au moment de la perception des salaires.
Ce changement va également permettre une actualisation du taux de prélèvement en temps réel lors de changement de situation : mariage, naissance, changement de poste, augmentation de salaire, fluctuation de l’activité, …
Pour résumer : retrouvez une courte vidéo pour mieux comprendre les enjeux.
Qu’est-ce que cette nouveauté implique ?
L’impôt sera donc couplé au bulletin de salaire, mais le salarié n’aura pour autant aucune information à donner à son employeur. Tout se passera par le biais de l’administration fiscale.
Mise en place : comment va-t-elle se passer ?
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Pour les salariés :
Un taux de prélèvement sera attribué à chacun des salariés. Ce taux sera calculé en fonction des revenus déclarés au printemps 2018 pour l’année 2017. Ce taux sera alors ensuite appliqué au salaire.
Il sera possible pour le salarié de demander un taux non-personnalisé. Les couples pourront également opter pour des taux différenciés.
Les bulletins de salaire afficheront, à terme, le solde avant et après application du taux d’imposition.
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Pour les indépendants :
La retenue à la source sera également effectuée par prélèvement direct de l’administration fiscale, pour les revenus courants et exceptionnels.
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Pour l’employeur :
Notre experte vous explique :
Au mois de septembre ou d’octobre 2018, l’employeur recevra les taux à appliquer pour chaque salarié de la part de l’administration fiscale. Ces taux auront été calculés suite à la déclaration de revenus effectuée en mai 2018.
Chaque mois les éléments de salaire seront transmis à l’administration fiscale via la DSN. Si une modification de taux est calculée par l’administration fiscale (suite à une augmentation de salaire, ou si le salarié a fait part d’un changement de situation auprès des impôts), celle-ci sera communiqué via la DSN. L’employeur devra dans ce cas mettre à jour le taux dans la fiche du salarié pour la prochaine paie.
L’entreprise devra ensuite reverser l’impôt à l’administration fiscale. Selon la taille de l’entreprise le délai est différent :
À noter : aucune modulation de paiement ou modification de taux ne peut être effectuée par l’employeur. Seule l’administration fiscale peut autoriser une modification du taux.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement dédié au prélèvement à la source, une FAQ a été mise en place.
Votre cabinet vous accompagne dans cette transition. Si vous voulez des explications sur votre situation personnelle, si vous souhaitez faire une modification du taux, ou si votre situation change, votre comptable conseil sera là pour vous accompagner par le biais d’une étude personnalisée.
